Le programme partenaires de Scenorama permet à des créateurs de contenu (« affiliés ») de recommander le service et de percevoir une commission sur les paiements des clients qu'ils apportent. Il est édité par Antium Digital (entreprise individuelle Franck MEYER, SIREN 482 165 123). La participation au programme vaut acceptation des présentes conditions.
1. Accès au programme
Le programme est sur invitation. L'affilié dispose d'un compte Scenorama, d'un lien personnel, d'un code promo et d'un espace partenaire où il suit ses statistiques et ses commissions. Les conditions particulières (taux, durée, réduction offerte aux clients) sont indiquées dans cet espace et peuvent varier d'un affilié à l'autre.
2. Attribution d'un client
- Un client est attribué à l'affilié s'il crée son compte après avoir suivi son lien, dans la durée de mémorisation indiquée dans l'espace partenaire (cookie), ou s'il utilise le code promo de l'affilié lors de son premier paiement.
- Un client ne peut être attribué qu'à un seul affilié ; la première attribution est définitive.
- L'affilié ne peut pas s'attribuer ses propres abonnements ni ceux de comptes qu'il contrôle.
3. Commissions
- La commission est calculée sur le montant effectivement payé par le client (après réduction, hors remboursements), au taux convenu, pour chaque paiement effectué pendant la durée prévue à compter de son premier paiement.
- Chaque commission reste en attente 30 jours, délai couvrant le droit de rétractation et les remboursements, puis devient disponible.
- Un paiement remboursé, contesté ou frauduleux annule la commission correspondante.
4. Paiement
- L'affilié demande le paiement de ses commissions disponibles depuis son espace, à partir de 50 €.
- Il adresse une facture correspondante à hello@scenorama.app. L'affilié doit disposer d'un statut lui permettant de facturer (micro-entreprise, société…) et reste seul responsable de ses obligations fiscales et sociales.
- Le paiement est effectué par virement bancaire sous 15 jours après réception de la facture.
5. Règles de promotion
- Conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale, l'affilié signale clairement le caractère commercial de ses contenus (mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale »), de façon lisible pendant toute la durée du contenu. Un contrat écrit est conclu dans les cas prévus par la loi.
- Sont interdits : les promesses trompeuses, le spam, les faux avis, l'achat de mots-clés contenant « Scenorama » en publicité payante, l'usage de la marque dans un nom de compte ou de domaine, et toute incitation au téléchargement illicite de contenus protégés.
- Les visuels et la marque Scenorama peuvent être utilisés uniquement pour promouvoir le service, sans les modifier.
6. Fin de la participation
Chaque partie peut mettre fin à la participation à tout moment par e-mail. Les commissions disponibles sont alors payées selon les règles habituelles. En cas de manquement aux présentes conditions (fraude, promotion trompeuse…), l'éditeur peut suspendre le compte partenaire et annuler les commissions concernées.
7. Modification et droit applicable
L'éditeur peut modifier ces conditions en prévenant les affiliés par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; les taux déjà convenus ne sont pas modifiés rétroactivement. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort d'Agen sont compétents.