Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription d'une offre payante du service Scenorama, accessible sur scenorama.app. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
1. Vendeur
- Vendeur
- Antium Digital, entreprise individuelle de Franck MEYER
- Adresse
- 365 route de Massée, 47310 Moirax, France
- SIREN
- 482 165 123
- Contact
- hello@scenorama.app · +33 6 42 34 92 72
2. Offres et prix
Scenorama propose une offre gratuite et trois offres payantes sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Le détail des fonctionnalités et des limites de chaque offre figure sur la page Tarifs, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
| Offre | Mensuel | Annuel | Principales limites |
|---|---|---|---|
| Gratuit | Gratuit | — | 3 projets · vidéos ≤ 5 min · 500 Mo |
| Starter | 4 € | 39 € | 20 projets · vidéos ≤ 20 min · 5 Go |
| Pro | 9 € | 89 € | projets illimités · vidéos ≤ 1 h · 25 Go |
| Premium | 19 € | 189 € | projets illimités · vidéos ≤ 3 h · 100 Go |
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. L'éditeur peut modifier ses prix ; tout changement est notifié par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer à ton abonnement, au renouvellement suivant. Tu peux résilier avant cette date si tu refuses le nouveau prix.
3. Souscription
La souscription se fait en ligne depuis la page Tarifs : choix de l'offre et de la périodicité, création ou connexion au compte, puis paiement sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Avant de valider, tu peux vérifier ta commande et corriger d'éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV et conclut le contrat. Une confirmation est envoyée par e-mail et l'offre est activée immédiatement.
4. Paiement et factures
- Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les moyens proposés sur la page de paiement (Apple Pay, Google Pay…), via Stripe. L'éditeur n'a jamais accès à tes données de carte.
- L'abonnement est payable d'avance, au début de chaque période (mois ou année), par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré.
- Une facture est émise pour chaque paiement et reste téléchargeable depuis « Mon compte » → « Gérer mon abonnement ».
- En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées pendant quelques jours et tu en es averti par e-mail. Sans régularisation, l'abonnement prend fin et le compte repasse sur l'offre gratuite.
5. Durée, renouvellement et résiliation
- L'abonnement est conclu pour un mois ou un an selon la périodicité choisie, et se renouvelle automatiquement pour la même durée, sans engagement au-delà de la période en cours.
- Pour les abonnements annuels, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, tu reçois un e-mail de rappel entre un et trois mois avant chaque renouvellement, t'indiquant la date limite pour résilier.
- Tu peux résilier à tout moment, en quelques clics, depuis « Mon compte » → « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans frais ; elle ne donne pas lieu à remboursement de la période en cours, sauf exercice du droit de rétractation (article 7).
- À la fin de l'abonnement, ton compte repasse sur l'offre gratuite. Tes projets sont conservés, mais la création de nouveaux projets et les fonctions payantes sont soumises aux limites de l'offre gratuite.
6. Changement d'offre
Tu peux changer d'offre ou de périodicité à tout moment. Le changement est immédiat et calculé au prorata : la partie non utilisée de l'abonnement en cours est déduite du nouveau montant.
7. Droit de rétractation
Si tu es un consommateur, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
En souscrivant, tu demandes expressément l'accès immédiat au service, avant la fin de ce délai. En cas de rétractation, tu es remboursé du montant payé, déduction faite d'un montant proportionnel à la période déjà écoulée (article L221-25).
Pour te rétracter, envoie-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté à hello@scenorama.app, par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Scenorama souscrit le [date], compte [adresse e-mail]. » Le remboursement intervient dans les 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.
8. Garanties et responsabilité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour tout problème, écris-nous à hello@scenorama.app.
Les limites de responsabilité prévues aux CGU s'appliquent, sans préjudice des droits que les consommateurs tiennent de la loi.
9. Clients professionnels
Les clients agissant à des fins professionnelles ne bénéficient pas du droit de rétractation. Ils peuvent indiquer leur numéro de TVA lors du paiement pour qu'il figure sur les factures.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contacte d'abord le service client à hello@scenorama.app : nous répondons sous 7 jours ouvrés.
Si la réponse ne te satisfait pas, tu peux, en tant que consommateur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation), dont les coordonnées te sont communiquées sur simple demande.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles légales ; pour les clients professionnels, devant les tribunaux du ressort d'Agen.