Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service Scenorama, accessible sur scenorama.app, édité par Antium Digital (entreprise individuelle Franck MEYER, SIREN 482 165 123), ci-après « l'éditeur ». En créant un compte, tu acceptes les présentes CGU sans réserve. Les abonnements payants sont en outre régis par les conditions générales de vente.
1. Le service
Scenorama est un outil en ligne qui permet d'extraire des images d'une vidéo (lien public ou fichier importé), de les annoter, de les organiser en moodboards et de les exporter (PDF, PowerPoint, page web, images, extraits vidéo). Les fonctionnalités et limites disponibles dépendent de l'offre choisie, décrite sur la page Tarifs.
2. Compte utilisateur
- L'inscription est réservée aux personnes majeures ou disposant de l'autorisation de leur représentant légal.
- Tu t'engages à fournir une adresse e-mail valide et à garder ton mot de passe confidentiel. Toute action réalisée depuis ton compte est réputée faite par toi.
- Un compte est personnel. Le partage d'un même compte entre plusieurs personnes n'est pas autorisé.
- Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis « Mon compte » ; toutes tes données sont alors effacées.
3. Contenus et droits d'auteur
Scenorama est un outil. Tu es seul responsable des vidéos que tu analyses et de l'usage que tu fais des images extraites.
- Tu garantis disposer des droits nécessaires sur les vidéos que tu importes ou dont tu fournis le lien, ou que ton usage relève d'une exception légale (usage privé, courte citation à des fins d'analyse, de critique ou d'enseignement, article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle).
- Tu t'engages à respecter les conditions d'utilisation des plateformes dont proviennent les vidéos (YouTube, TikTok, Instagram…).
- La diffusion publique d'images extraites d'œuvres protégées (par exemple via la page web de partage) relève de ta seule responsabilité.
- Les images de la bibliothèque d'inspiration appartiennent à leurs ayants droit. Tu peux les utiliser dans tes moodboards pour l'analyse et l'inspiration, mais pas les revendre, ni les diffuser comme tes propres créations. Chaque ajout à un moodboard est enregistré (image, compte, date).
- Tu conserves l'intégralité des droits sur tes contenus (notes, descriptions, dessins, logos). Tu accordes à l'éditeur une licence limitée, non exclusive et gratuite pour les stocker, les traiter et les afficher, dans le seul but de te fournir le service. Cette licence prend fin à la suppression des contenus.
4. Usages interdits
Il est notamment interdit d'utiliser Scenorama pour :
- traiter ou diffuser des contenus illicites (pédopornographie, apologie du terrorisme, incitation à la haine, atteinte à la vie privée ou à l'image d'autrui, contrefaçon…) ;
- contourner les mesures techniques de protection d'une œuvre ou télécharger massivement des contenus à des fins de piratage ;
- perturber le service : surcharge volontaire, robots, extraction automatisée, tentative d'accès aux données d'autres utilisateurs, revente ou mise à disposition du service à des tiers sans accord écrit.
En cas de manquement, l'éditeur peut supprimer les contenus concernés et suspendre ou fermer le compte, après notification sauf urgence ou obligation légale. Un abonnement payé n'est pas remboursé en cas de fermeture pour manquement grave.
5. Disponibilité
L'éditeur s'efforce de rendre le service accessible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité continue. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident. L'extraction depuis des plateformes tierces dépend de leur fonctionnement : une plateforme peut à tout moment bloquer ou modifier l'accès à ses vidéos.
Les vidéos téléchargées depuis un lien sont conservées temporairement (7 jours) pour accélérer les traitements, puis supprimées. Tu es invité à conserver une copie de tes exports importants : le service n'est pas un outil d'archivage.
6. Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données non sauvegardées par l'utilisateur), ni pour l'usage que l'utilisateur fait des contenus. Pour les utilisateurs professionnels, la responsabilité totale de l'éditeur est limitée aux sommes payées au cours des douze derniers mois. Rien dans les présentes ne limite les droits que les consommateurs tiennent de la loi.
7. Propriété intellectuelle de Scenorama
Le service, son code, son interface, ses modèles d'export et la marque Scenorama appartiennent à l'éditeur. Tu bénéficies d'un droit d'utilisation personnel et non transférable, pour la durée de ton compte. Les exports que tu génères t'appartiennent, y compris pour un usage commercial, sous réserve des droits des tiers sur les vidéos sources.
8. Données personnelles
Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation ; à défaut, tu peux supprimer ton compte.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à hello@scenorama.app. Les consommateurs peuvent également recourir au médiateur de la consommation indiqué dans les CGV. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; pour les utilisateurs professionnels, les tribunaux du ressort d'Agen.